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103 résultats pour « Hajib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008100452

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

HABIB Y...

Source officielle
CE

Page 1 sur 6

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007886972

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Vu la requête enregistrée le 3 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sérina HABIB X..., demeurant ... ; Mlle HABIB X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185554

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de la société Habib, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647181

Admin. suprême

16 mai 1975

16 mai 1975

MINEUR HABIB X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716839

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Mohamed Habib X..., demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795714

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Habib Y..., incarcéré à la prison de Fleury Z... à Sainte-Geneviève-des-Bois (91705) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008080508

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société HABIB BANK LIMITED est rejeté.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007909594

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Habib X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de ladite cour le 4 juin 1993, présentée par M. Habib X..., demeurant Le Hameau Lamartine, chemin du Couvent n° 5 à Marignane (13700) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785195

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Mohamed Habib A ; Considérant qu'en se fondant sur la circonstance que la famille de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007880497

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Haji X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008055298

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Habib Y..., demeurant chez M. Habib X... Résidence Paduella, bloc A RN 197 à Calvi (20260) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007953007

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Habib X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007934433

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Habib X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019427880

Admin. suprême

22 août 2008

22 août 2008

Habib A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008078510

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Habib X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651891

Admin. suprême

25 février 1976

25 février 1976

MIKAEL DEMEURANT QUARTIER MOUSSAYTBE, RUE ALSACE LORRAINE, IMMEUBLE HABIB DAKLALA A BEYROUTH LIBAN , LE SIEUR HATEM I...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008153531

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Habib BEN X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007909033

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

El Habib X... demeurant ..., ayant élu domicile au cabinet de Maître Robert Chiche, ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097939

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Habib X..., demeurant 3212 Bir Lahmar, à Tataouine (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161188

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

rejeté sa demande tendant, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial présentée en qualité de réfugié, à la délivrance de visas à deux de ses fils issus d'une union antérieure, Thibaut et Habib

Source officielle