CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

108 résultats pour « Halma »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032699040

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) L'Harmas, M. A...B...et Mme C...

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175673

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

La SCI l'Harmas a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817688

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Halima Zine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096467

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Hamma devant le Conseil d'Etat ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008128068

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 juillet 2000

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007060

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Ibrahima A, demeurant ... et Mme Halima B, demeurant chez M. A ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573275

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A demeurant ... ; Mme Halima A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085007

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant cette cour par Mme Halima

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604458

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

l'admission des conclusions du pourvoi de la VILLE DE PARIS dirigées contre le jugement n° 0717209 du tribunal administratif de Paris en tant que ce jugement a évalué à 8 620,46 euros l'indemnité due à Mme Halima

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703776

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008111026

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Halima X..., demeurant chez Mme Halima X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008179664

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630729

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, élisant domicile ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657187

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Halima

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232709

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 octobre et 7 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Halmia X, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709159

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

, à l'examen des différents faits allégués de persécution subis sur le territoire normalement soumis à l'Autorité palestinienne et imputés au Hamas ainsi qu'à l'examen des craintes de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023162697

Admin. suprême

29 novembre 2010

29 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat 1°) d'ordonner

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007976927

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033192

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X..., demeurant Hay El Fatouaki, à Meknès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007974

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima B, épouse C, représentée par Mme Fatima A, demeurant ... ; Mme B, épouse C demande

Source officielle