Arlette épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Halima Y...

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel de vol ; " aux motifs qu'il a été reconnu par Halima

Le 3 novembre 2023, à la suite de l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre précédent et de la riposte israélienne, plusieurs syndicats se sont réunis et, le lendemain, le journal local a rendu compte

Halima épouse Y..., - Y... Mohamed, - Y... Nabi, - Y... Omar, - Y... Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

» ne caractérisent pas, à eux seuls, une incitation à porter sur les actes du 7 octobre ou sur le Hamas un jugement favorable dans la mesure où, ni le qualificatif d'actes de résistance d'une part, ni

[H] a été engagé en qualité de chef de secteur le 7 janvier 2013 par la société Hama. 2. Le 24 avril 2018, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. 3.

Halima, - Y... Z... Luigi, - Y... Z...

titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de leur fille et petite-fille, [A] [V] [Z], à la suite d'un attentat commis le 22 octobre 2014 par un membre du Hamas

K... se sont mariés le 27 septembre 2004 au Maroc ; que quatre enfants sont nés de leur union, Nosra, née le [...], Al Madhi, né le [...], Malik, né le [...], et Halima, née le [...] ; que, le 26 août

Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

paragraphe 3c de la convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que, par arrêt incident (PV p.10), la Cour a décidé de passer outre à l'audition des témoins Sandrine A..., Azzedine Y... et Halima

d'esprit favorable à la réalisation d'un crime ou d'un délit, la cour d'appel qui n'a pas analysé le contexte dans lequel leur auteur s'est exprimé, à savoir 5 jours après le pogrom perpétré par le Hamas

un particulier et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, à la suite d'une publication sur un réseau social du message suivant : « Le [1] ([1]) est devenu le porte-parole du Hamas

Y..., 4°/ Mme Halima Y..., épouse C..., domiciliée [...]                               , prise en qualité d'héritière de D... Y..., 5°/ M. Z...

2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Cdiscount, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Haltae

C... à payer à la SCI Hajma la somme complémentaire de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens d'appel ; - P...

ARRÊT N° 351 RG N° : 08 / 00786 AFFAIRE : Halima X... veuve C...

Par acte de commissaire de justice du 3 juin 2024, la société Hajma a assigné la société le Rim, MM.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) L'Harmas, M. A...B...et Mme C...

Le désistement présenté par la SCI L'Harmas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais liés au litige : 3.