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25 résultats pour « Hamri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007861907

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712920

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Article 2 : Les conclusions à fin d'injonction présentées par la SELARL Pharmacie du Hamois devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475452.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

des communes du territoire hamois, la commune d'Athies, la commune de Croix-Moligneaux, la commune de Monchy-Lagache, la commune de Quivières, la commune d'Ugny-l'Equipée, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619901

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

CONSEIL D'ETAT LE 16 AVRIL 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "HARRIS

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241803

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 13 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HAIRIS SAS, aux droits de laquelle

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007910716

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

X... à verser la somme de 10 000 F à la société Harris Adacom, au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028823

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hamdi EL X..., ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007824103

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Hamdi X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 26 mai 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257059

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Hamdi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838725

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Harris CHARNINE, demeurant 1209, chemin des Plateaux à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963247

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Harris X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107181

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Haris X..., demeurant ... (75012) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959918

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

M'HAMDI, demeurant chez Maître Z... ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008050107

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Hasan Hayri X..., élisant domicile chez Me Y..., ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 avril 1999, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228776

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Hamdi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027311366

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Ait-Hammi; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-2, R. 57-8-19 et D. 262 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367232

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que le journal " Le Parisien " a publié le 7 septembre 2011 un sondage, réalisé par la société Harris Interactive, relatif aux intentions de vote au premier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008073068

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

HAMDI et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:459397.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la commission des sondages du 8 décembre 2021 rejetant leur réclamation contre deux sondages réalisés par l'IFOP et Harris

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007814845

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

Hayri ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle