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9 résultats pour « Hantali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008053848

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1999, présentée par Mme Zahra AL HANSALI, demeurant chez Mme X..., ... ; Mme AL HANSALI demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071327

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Hanafi X... , demeurant chez M. Liess Y..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176265

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

Hanafi X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955493

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Hanafi X..., demeurant village Tizouine, Wilaya de TiziOuzou, en Algérie ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007932373

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 27 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hanafi Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199205

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

El Hanafi X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457567.20211102

Admin. suprême

2 novembre 2021

2 novembre 2021

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à El Hanafi B. Fait à Paris, le 02 novembre 2021 Signé : N.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744668

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

leurs énonciations sont corroborées par l'instruction ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'Entreprise SMAC ACIEROID, lors des travaux d'assainissement réalisés en 1982 dans la rue Hannapier

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042699880

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

troisième lieu, l'arrêté attaqué insère dans l'arrêté du 18 mars 1982 un nouvel article 7 ainsi rédigé : " En grande vénerie, lorsque l'animal est aux abois ou au ferme (sur ses fins, pris, forcé ou hallali

Source officielle