CONSEIL D'ETAT LE 16 AVRIL 1981 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "HARRIS

Haji X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

BEL HATTI, demeurant ... ; M.

Hakki X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de la commission de recours des réfugiés, en date du 18 avril 1986 rejetant sa demande d'annulation de la décision

X... à verser la somme de 10 000 F à la société Harris Adacom, au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Hani X... ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 1997 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Hatier, après son licenciement, aurait embauché un magasinier pour remplacer l'intéressé ; que la circonstance que M.

El Hadi A, demeurant ... ; M.

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Haci X..., domicilié chez ... ; M.

Hani de l'école d'architecture ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ; Vu le code des tribunaux administratifs

Hakki A demeurant ... ; M.

El Hadi Y... demeurant 10/3 rue de la Somme à Lille (59000) ; M.

Harris CHARNINE, demeurant 1209, chemin des Plateaux à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; M.

El Hadi X..., demeurant 01 Hay Chegga, (02000) Chlef (Algérie) ; M.

El Hadi X..., demeurant ... ; M.

HANI, demeurant ... ; M.

Harris X..., demeurant ... ; M.