X... à verser la somme de 10 000 F à la société Harris Adacom, au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Harris CHARNINE, demeurant 1209, chemin des Plateaux à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; M.

Harris X..., demeurant ... ; M.

Haris X..., demeurant ... (75012) ; M.

D C et de l'association Génération Harkis doit être rejetée, y compris leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BK... et de l'association Générations Harkis ; Considérant ce qui suit : 1. M.

HAKI, demeurant Douar Tinghitandam, fraction Ait Inghar, Tougana Ait Ourir (Maroc) ; M. Z... Y... X...

Vu la procédure suivante : L'association générations mémoire Harkis et M. A...

Article 2 : La SAS HAIR CC AQUITAINE versera à M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE, dont le siège est B.P. 73 à Fontenay-le-fleury (78331) ; le COMITE

Edouard Crépey, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 janvier 2017, présentée par le Comité Harkis et Vérité ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant que l'association culturelle des harkis d'Ile-de-France a intérêt à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête présentée par le Comité Harkis et Vérité; qu'ainsi, son intervention

Considérant que l'association culturelle des harkis d'Ile-de-France a intérêt à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête présentée par le Comité Harkis et Vérité; qu'ainsi, son intervention

tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la " Maison du Directeur ", située au sein du Haras

dont le siège est Haras des X... à Branville (14430) ; l'EARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES HARAS AB demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 octobre 2001 par lequel la cour administrative

II, dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LE HARAS D'X...

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE HARKIS ET VERITE, domicilié BP 23 à Le Mée sur Seine (77350) ; le COMITE HARKIS ET

Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que le journal " Le Parisien " a publié le 7 septembre 2011 un sondage, réalisé par la société Harris Interactive, relatif aux intentions de vote au premier