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4 résultats pour « Hassanaly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071311

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juin 2000, la requête présentée par Mlle Hassanati MCHINDA demeurant La Bricarde, H5, 159, bld Henri Barnier à Marseille (13015) ;

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979842

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du contentieux le 10 novembre 1997, présentée par Mme Hasana Y... épouse X..., demeurant 3-4-8 rue de la Loire à Lille (59000), et tendant à l'annulation

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008176254

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

en France a rejeté son recours formé contre la décision du consul général de France à Casablanca du 7 décembre 2000 refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français à Mlle Hassana

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852539

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hasana A épouse B, demeurant ... et M. Abdelhakim B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle

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