Vu la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les conclusions du pourvoi enregistré sous le n° 297274, présenté pour la SOCIETE HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE

BOETIE en application de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SCI HAUSSMANN BOETIE est rejetée.

, dont le siège est 114, boulevard Haussmann à Paris (75008), représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE ANONYME HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF HAUSSMANN LAFFITTE IMMOBILIER, dont le siège est ..., représentée

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MARS 1981 PRESENTEE POUR LA SOCIETE SELECT HAUSSMANN, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Efinovia, dont le siège social est situé 21, boulevard Haussmann à Paris (75009), représentée

à Paris 8ème et de divers locaux de 627 mètres carrés situés du rez-de-chaussée au 4ème étage de l'immeuble du 155 boulevard Hausmann à Paris 8ème, ainsi que les décisions du 28 janvier 2014 rejetant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1994 et 11 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CLINIQUE HARTMANN dont le siège

enregistrés les 11 avril, 10 août et 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180, boulevard Haussmann

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...exerçait le mandat de membre suppléante de la délégation unique du personnel au sein de la société Bouchara Hausmann

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...exerçait le mandat de membre suppléante de la délégation unique du personnel au sein de la société Bouchara Hausmann

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...exerçait les mandats de déléguée syndicale et de représentante syndicale au comité d'entreprise au sein de la société Bouchara Hausmann

juges du fond que Mme B...exerçait les mandats de membre titulaire de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la société Bouchara Hausmann

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...exerçait le mandat de membre titulaire de la délégation unique du personnel au sein de la société Bouchara Hausmann

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Hartmann et Charlier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, dont le siège est 55, rue de la Verrerie à Paris (75004), représentée par ses représentants légaux et la SOCIETE LES GALERIES LAFAYETTE, dont le siège est 40, boulevard Haussmann

janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES, représentée par son président en exercice et ayant son siège 26, boulevard Haussmann

la légalité de la décision en date du 17 mai 1984 par laquelle l'inspecteur du travail des Hauts-de-Seine, sur délégation du directeur départemental du travail et de l'emploi, a autorisé la société Hartmann

de ses fonds propres dans le cadre de l'application de la réglementation prudentielle, les concours consentis par elle à ses deux associés gérants et à l'un de ses associés commanditaires, la SCI Haussmann

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 24 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GENEFIM, dont le siège est au 29, boulevard Haussmann