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27 résultats pour « Heloum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007926648

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'HELOUP (Orne), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'HELOUP demande

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455792.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la résidence Héloïse n'est pas admis.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406425

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SCI LUCIEN HELLOUIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007661653

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

ET PENVEN, L'ENTREPRISE HELOIN ET LEMARCHAND ET ME Y...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007826193

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

de Hellimer en date du 12 mai 1984 : Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749704

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Helmut F..., adjoint au maire sortant, et membre de la "liste d'entente communale" ont revêtu un caractère anormalement violent ; que, notamment, un tract contenant à l'encontre de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834254

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

Helmut X..., demeurant Westfalische Str. 37 à Berlin-Ouest et M. Alfred Y..., demeurant Sedanstrasse 31 à Berlin-Ouest ; MM.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008135472

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Helmut X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032712823

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1372 D du 27 juin 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé aux SCI Hellau

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

B..., Detlef Z..., Erich XE..., Werner O..., Harald J..., Hans et Helmut D..., Bernd XI..., Heinrich XF..., Franz XK..., Klaus S..., Georges XC..., Joachim XS..., Nikolaus XJ..., Raymond XU..., Karl XR

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008218320

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

TOUTE FRANCHISE HAUTE-GARONNE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Hellau

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095163

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

) d'annuler le jugement du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des élections du conseil consultatif de la commune associée d'Hellemmes

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CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861280

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

implicitement ses demandes des 20 septembre et 21 décembre 2010 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 23 octobre 2007 portant règlement local de la publicité des communes de Lille, Lomme et Hellemmes

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006563

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

bénéfices en faveur des entreprises nouvelles, au motif notamment que Mme A devait être comme détenant avec son époux 100 % des droits sociaux de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Le Helloco

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008041176

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Peter Helmut X..., demeurant chez Mme Y... et M. Z..., Le Claou (48400) Verbron ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734301

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Pinon, demeurant ... de l'Epée à Paris (75005), la SOCIETE PENIGUEL, la SOCIETE HELOIN-LEMARCHAND, la SOCIETE SCHWARTZ-HAUTMONT et M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829745

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mai 2008 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur appel de Mme Héloïse

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657157

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Helmut A, demeurant ... ; M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008074025

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Z..., demeurant chez Mme Héloise X..., ... ; Mlle CASTILLO Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1999 par lequel le conseiller

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007832648

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "Amicale des chasseurs du Brouch", ayant son siège Auberge Lorraine à Hellimer (

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