d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 mai 2001 du préfet de l'Hérault

date du 24 juin 1994 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 1994 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault

jugement du 31 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2001 du préfet de l'Hérault

référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Héraut

MALADIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault

Le 12 janvier 2017, le préfet de l'Hérault a pris à son encontre un arrêté portant remise aux autorités italiennes.

, d'une part, à l'annulation du jugement du 3 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2007 du préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1401725-5 du 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré du préfet de l'Hérault, annulé l'élection

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Héraut

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la construction et de l'habitation, et en particulier ses articles R. 123-2 à 123-21 ; Vu le règlement sanitaire du département de l'Héraut

découpage des cantons de Mèze et de Clermont l'Hérault, en intégrant les communes de Cabrières, Fontès, Péret, Lieuran-Cabrières et Usclas-d'Hérault au canton de Clermont l'Hérault ; Vu 2°, sous le n°

de l'Hérault, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, ... (34087) cedex ; le DEPARTEMENT DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 882463 du 30 mars 1990 par lequel

DE L'HERAULT a intérêt au maintien de la décision dont la suspension est demandée ; que par ailleurs il ressort des pièces du dossier que la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT a produit

d'exploitants agricoles de l'Hérault, - les conclusions de M.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel du DEPARTEMENT DE L'HERAULT : En ce qui concerne l'article 1er de l'arrêté du président du conseil général de l'Hérault du 16 février 1989 : Considérant

et de secours de l'Hérault (S.D.I.S.) a approuvé le principe de la prise en charge à partir de l'année 1988 des investissements du service par le département de l'Hérault, d'autre part, les délibérations

qu'il a annulé l'arrêté du 31 janvier 1997 du président du conseil général de l'Hérault ordonnant la fermeture de cet établissement et l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 août 1997 désignant en conséquence

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE L'HERAULT, - les conclusions de M.