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10 résultats pour « Henri MOURA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

MOURIESSE et les autres requérants à payer à M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465977.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " DIGNITAS - Vivre dignement - Mourir dignement " et au ministre de la santé et de la prévention.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007779795

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

F..., Oumar Moussa C..., André Joseph G..., Max S..., Régis Q... N..., Jean M...

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233503

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Moussa X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195448

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Henri X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171499

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Henri X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Alexandre Lallet, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033695590

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Paul-Henri DULYS, demeurant 25, allée du Capitaine Bébel à Basse-Terre (97100), M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505976.20250808

Admin. suprême

8 août 2025

8 août 2025

E a été pris en charge dans le service d'anesthésie-réanimation Husson Mourier de la Pitié-Salpêtrière le 26 novembre 2024.

Source officielle