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67 résultats pour « Henry Hubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007738717

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Hubert, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme "FROMAGERIES HENRI HUTIN" et de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

, GAGNARD, GIRAUD, HENRY, LAURENT, représentés par M.MARGUIN demeurant à Lent (01240) ; MM.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007848322

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Hubert X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007782126

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

X... et Y... avait le caractère d'un mur mitoyen ; Vu, enregistrée le 5 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la lettre par laquelle Maitre Henry, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804093

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Henry Y..., demeurant ... ; M. Henry Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705130

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Hubert, 10 140,00 F à Mme veuve X... Marcel, 2 666,66 F à Mme veuve B... Fernand, 9 087,33 F à M. D... André, 5 836,66 F à M. Z... Bernard, 3 871,33 F à M. A... Henri et 1 670,00 F à M. B...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836670

Admin. suprême

2 juillet 1993

2 juillet 1993

Hubert G..., demeurant ..., Mme Christine Z..., née G..., demeurant ... de Joyeuse à Paris (75017), M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007774247

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Hubert Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160594

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Hubert C, demeurant ... ; Mme B et M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649587

Admin. suprême

8 décembre 1976

8 décembre 1976

HUBERT DEMEURANT A COLOMBEY MANCHE , E... FRANCOIS DEMEURANT A CRIQUEVILLE-AU-PLAIN MANCHE , C... HUBERT DEMEURANT A VIDECOVILLE MANCHE , DE D...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691314

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Hubert A..., demeurant ... 91800 , M. Jack X..., demeurant ... 91800 , M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007987192

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Henri X..., Gilbert Z..., Jean-Paul G..., Didier F..., Henri I..., Francis E..., Michel Y..., André G..., Freddy B... et pour D...

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007770447

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

Hubert Fernand U..., demeurant à Marigot, Saint-Martin (97150) (Guadeloupe) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737571

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Vu la requête enregistrée le 3 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME TESTUT AEQUITAS, dont le siège est ..., représentée par Me Hubert Lafont, administrateur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007812578

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de la société S.E.V.I.P et de la S.C.P.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781011

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Henri L..., demeurant ... ; - n° 113 014, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693655

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

sous le n° 47 386 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1982 et 20 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société GROSSO-HUMBERT

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

André CICCOLI, demeurant Les Lys, rue Henri de Bornier à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 621, présentée pour M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951971

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

Hubert X... demeurant ... ; M.

Source officielle