Jérôme HERVOUET ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 17 mars 1993 par laquelle M.

publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société Hervouet

Article 3 : Mlle X... versera à la SOCIETE L'UNITE HERMETIQUE la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

divisibles des autres dispositions de l'arrêté attaqué, sont, en premier lieu, celles, à l'article 1er, qui incluent la peste dans la liste des maladies contagieuses imposant le recours à un cercueil hermétique

partir du 20 octobre 2011 et capitalisation des intérêts, à titre principal solidairement et subsidiairement par condamnations divises, en remboursement des sommes qu'il a dû verser à la société Girard Hervouet

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de l'Hermet

délégation de service public de transports réguliers non urbains de voyageurs et, d'autre part, les décisions du président du département requérant écartant l'offre du groupement d'entreprises Brisseau-Hervouet-Sovetours

d'un certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne. / Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique

A..., C..., X..., D..., BASILIO, BONHOMME, HERMET, FABRE, ANGELI, FORNI, PAILLE, GARRO, MIGLIOLI, GIUNGHIGLIA, CAMILLA, MEIFFRET, COLOMBANI, TAPOUL, GRASSO, PIFFARETTI, DALMASSO, MARCHEVAL, CAVALIERE,

estimé que ce barrage, mis en place en février 2002 et maintenu après le départ de l'intéressé le 12 avril 2002, avait contribué, même si son fonctionnement n'avait pas été permanent ni entièrement hermétique

Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide

remédier à la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Nuutania, notamment - et de façon non-exhaustive - en ce qui concerne l'installation de l'eau chaude ou encore de séparations hermétiques

tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre de l'école intercommunale de musique de la communauté de communes de Petite Camargue au cabinet Stéphan Hermet

1800042 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 19 décembre 2017 et enjoint à la préfète de la Corse-du-Sud de faire supprimer par la société Probat la clôture hermétique

Hervouët, architecte d'opération chargé de la surveillance des travaux, a également manqué à ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ne veillant pas à la réalisation de canalisations

MAZZA, dont le siège est 9, rue des Buchillons Zone industrielle à Ville-la-Grand (74100), la SOCIETE TRANSPORTS HERVOUET, dont le siège est Z.A. la Forêt BP 1 à Le Bignon (44140), la SOCIETE SOTRAMEUSE

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la commune de Nîmes, à la société Scop Ecostudio et au groupement Stephan Hermet Architecte.

Les requérants, s'ils soutiennent que l'" anneau sanitaire " mis en place ne serait pas hermétique, ne font pas état d'autres éléments avérés qui rendraient indispensable un tel dépistage.