le 3 mars 1988 au greffe du tribunal administratif de Montpellier était tardif ; que, par suite, le PREFET DE L'HERAULT n'est pas fondé à se plaindre que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 22 octobre 1992 et 22 mars

A BAILLARGUES HERAULT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

décédé le 14 février 1990, tendant à l'annulation du classement de quatre parcelles cadastrées E-1196-1197-1198-1199 en zone non constructible du plan d'occupation des sols de la commune de Vendemian (Hérault

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juillet 1992, 17 juillet 1992 et 6 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marie-Emma X..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Frontignan (Hérault), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé

d'annuler le jugement en date du 28 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 5 octobre 1989 par laquelle le préfet de l'Hérault

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de

laquelle cette société a été assujettie, respectivement au titre des années 1976, 1977, 1978, 1979 et 1980 et au titre des années 1977, 1978, 1979, 1980 dans les rôles de la commune de Montpellier (Hérault

X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'encontre de l'arrêté de cessibilité pris par le préfet de l'Hérault, Mme X... invoque en premier lieu, par la

jugement du 26 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés des 28 juin 1978, 31 mai 1983 et 27 avril 1988 par lesquels le préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Hérault a déféré au tribunal administratif de Montpellier M. A...

régionale des pensions de Montpellier, sur appel de la direction départementale des anciens combattants de Montpellier, a annulé le jugement du 16 juin 2000 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Hérault a déféré au tribunal administratif de Montpellier M. A...

1990, et tendant à : 1°) l'annulation d'un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 1990, affectant le requérant, en qualité d'attaché principal de préfecture dans le département de l'Hérault

Vu le recours, enregistré au secrétariat de la Commission spéciale de cassation des pensions le 17 décembre 1997 et transmis au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mars 2000, présenté par

Vu la procédure suivante : Le préfet de l'Hérault a déféré au tribunal administratif de Montpellier M. et Mme A...

Maguelone-Gardiole, a annulé, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 avril 2003 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2002 par lequel le préfet de l'Hérault