CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Hisna »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296377

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Hisni A, élisant domicile ...; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023009378

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Hisni A et Mme Kadire A un lieu susceptible de les héberger, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros ; il soutient que la situation de M. et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911542

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Turoa K..., à Mmes Céline D..., Lucie A..., Hina F... et au ministre délégué à l'outre-mer.

Source officielle