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8 résultats pour « Houdaibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:458657.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une décision du 17 juillet 2015, la maire de Houdain a rejeté le recours gracieux de Mme A dirigé contre cet arrêté.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844860

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Article 3 : La commune de Houdain versera à Mme A... une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007951907

Admin. suprême

14 mars 1997

14 mars 1997

Prévert à Houdain (62), par jugement du 13 septembre 1988 du tribunal administratif de Lille, somme majorée de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 18,6 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233091

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance, en tant qu'il supprime les tribunaux d'instance de Liévin, de Carvin et de Houdain

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984794

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Y..., contrôleur de la poste à Houdain, a bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence pour participer au congrès national du syndicat dont il était le délégué élu ; que, pendant la durée de ce congrès

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029134475

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 8 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Palchem, dont le siège est 550, rue de la Gendarmerie à Houdain

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007986021

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

.)" ; Considérant que le remembrement des communes de Bavay, Bellignies, La Flamengrie, Houdain-lès-Bavay et Saint-Waast-la-Vallée, prescrit par arrêté du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781244

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

d'assurer à ce dernier son équilibre démographique, ainsi que les communes de l'ancien canton d'Houdan, à l'exception de celle de Gambais, qui n'est pas membre de la communauté de communes du Pays Houdanais

Source officielle