Y..., de Montlivaud, Richet, Neury, Vincent, Collas, Favier, de Chavagnac, Houis et les consorts X..., et la requête °n 23 201 présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES BERGES DE L'ALLIER sont

tendant à l'annulation des deux arrêtés du Préfet de la Loire des 3 juillet et 8 novembre 1978 ; Article ler : La requête des Houillères de Bassin du Centre et du Midi Houillères de la Loire est rejetée

par les directeurs généraux des Charbonnages de France et des Houillères de bassin, relatives à l'organisation et à la gestion des services des Charbonnages de France et des Houillères de bassin Nord-Pas-de-Calais

Article 3 : La commune de Hours versera à M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en tant qu'après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de Houilles

. - Livraison à soi-même par un producteur - Charbon "ouvrier" livré par les houillères à leur personnel - Base de taxation - Base légale - Prix normal de vente en gros de produits similaires.

Article 2 : La COMMUNE DE HOUILLES versera à Mme C, à Mme A, à Mme B et à M. C la somme de 750 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

YVELINES DES AFFICHES EN FAVEUR DE LA LISTE "POUR HOUILLES CONTINUONS ENSEMBLE" ONT ETE APPOSEES MASSIVEMENT SUR LES PANNEAUX REGLEMENTAIRES RESERVES A LA LISTE "UNION POUR HOUILLES" EN REMPLACEMENT

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon ; Vu 2°), sous le n° 131099, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 novembre 1991

du bassin du centre et du midi, houillères de Provence, à exploiter une installation d'élimination des déchets industriels dite "Terril du Bramefon" sur le territoire de la commune de Fuveau, 2° rejette

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE HOUILLES (Yvelines), représentée par son maire ; la COMMUNE DE HOUILLES demande

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 73-598 du

2001 du président directeur général des Charbonnages de France rejetant son recours gracieux du 6 novembre 2001 dirigé contre le rejet de sa candidature à l'acquisition du patrimoine immobilier des Houillères

X..., L'ARRETE DU 25 FEVRIER 1980 PAR LEQUEL LE MAIRE DE HOUILLES A PLACE CELUI-CI EN POSITION SANS TRAITEMENT ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE HOUILLES, représentée par son maire ; la commune demande au juge des référés du

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE HOUILLES YVELINES , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 NOVEMBRE 1978 ET TENDANT

; 3°) de mettre à la charge de la société Smoke House la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DE LA HOULE, dont le siège est à Assencières (10220) ; M. et Mme Y... et l'E.A.R.L.