Todorov, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat des Houillières du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

et du Midi - Houillères d'Aquitaine, dont le siège est B.P.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat des HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI-HOUILLERES D'AQUITAINE, et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Agence Financière

Vu, la requête enregistrée le 20 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, représentées par leur président en exercice

cette indemnité, lorsqu'elle est versée en espèces, dans le cas où plusieurs prestataires vivant en commun occupent un même logement, au montant le plus élevé perçu par un seul de ces agents des houillères

2001 du président directeur général des Charbonnages de France rejetant son recours gracieux du 6 novembre 2001 dirigé contre le rejet de sa candidature à l'acquisition du patrimoine immobilier des Houillères

AURA REDUIT - PAR RAPPORT A L'ANNEE PRECEDENTE, LE NIVEAU ANNUEL MOYEN DE L'EFFECTIF DES SALARIES DE CET ETABLISSEMENT" ; QUE LES CHARBONNAGES DE FRANCE, LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE, LES HOUILLERES

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION RADIO HORIZON, - les conclusions de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE PARC HORIZON BLEU devant la cour administrative d'appel de Marseille est rejeté.

et Ajaccio Paksé Asie horizon 2020 ".

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION RADIO HORIZON, - les conclusions de M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION RADIO HORIZON est rejeté.

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Hodilon X...

Article 2 : La VILLE DE MARSEILLE est condamnée à payer à la société Horizons verts 2000 une somme de 24 612,31 euros assortie des intérêts légaux à la date du 13 octobre 1999.

POUR L'ADDUCTION D'EAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 février 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du Syndicat de copropriété Les nouveaux horizons

octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 21 septembre 1999, l'a condamnée à verser à la société Beach Horizon

Article 5 : Le surplus des conclusions présentées par la SCI L'Horizon est rejeté.

19 juin 1991 du tribunal administratif de Versailles, elle a 1°) condamné le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU à verser au syndic de la copropriété "Les nouveaux horizons