CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Hourmant »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008088690

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Vu 1°), sous le n° 206537, la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant n° 7 Derb Houman El Kfaiti Touarga, Meknes (

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008057175

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Housmane X..., ... aux Mureaux (78130) ; M.

Source officielle

Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Radiations

HOURMANT, Nathalie, MOULIN

SIREN 508308798Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

Voir →

Créations

SCI Léon Hourmant

SIREN 105000137Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM HOURMANT BARA CARRE

SIREN 905100525Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

09/12/2025

Voir →

Modifications diverses

Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES

SIREN 311799043Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

02/01/2025

Voir →

Modifications diverses

Une petite folie, HOURMANT, Nathalie, MOULIN

SIREN 508308798Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

23/04/2024

Voir →