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4 résultats pour « Hubbel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764107

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1981 et 24 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "GRAVIERES ET SABLIERES D'HUBELE

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204001

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996089

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Hauts-de-Seine a rejeté la demande de Mme A du 15 mars 2005 tendant à la décharge de son obligation solidaire au paiement de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale auxquelles les époux Hersen-Hussel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

décision de justice à intervenir ; Vu 12°), sous le numéro 182 324, la requête enregistrée le 10 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Madeleine VAN HUFFEL

Source officielle