HUBERT Z...

JUGEMENT DU 27 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SOUFFLET HUBERT

Hubert, 10 140,00 F à Mme veuve X... Marcel, 2 666,66 F à Mme veuve B... Fernand, 9 087,33 F à M. D... André, 5 836,66 F à M. Z... Bernard, 3 871,33 F à M. A... Henri et 1 670,00 F à M. B...

B..., Robineau veuve X..., à MM.

Article 2 : La demande présentée par Mme veuve X... et par Mme Y... devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 24 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cécile Y..., veuve X..., Mlle Christine X..., M.

Hubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 1988, présentée pour Mme X..., veuve Z..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

ROLAND HUMBERT Z... B...

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de Mme veuve Charles X..., - les conclusions de M.

B..., Mme Veuve Sylviane X..., M. Georges X..., M. et Mme Z...

Hubert X..., qui exerçait les fonctions d'ajusteur mécanicien dans l'établissement de réserve générale du matériel engins blindés de Gien, a été, à l'issue d'un congé de longue maladie, admis à faire valoir

ET JEAN-CHARLES Z..., MME VEUVE X... HUMBERT, A FRANCONVILLE MEURTHE-ET-MOSELLE ET B... GIRARD ...

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 août 1995 du consul général de France à Tunis opposant un refus à la demande de visa de long séjour présentée par sa mère Mme Alija Y... veuve

Hubert G..., demeurant ..., Mme Christine Z..., née G..., demeurant ... de Joyeuse à Paris (75017), M.

Hubert K... et Mme X..., demeurant à Brassilly, Poisy (74330), M. Francis B..., demeurant à la même adresse, M. Jean B..., demeurant à la même adresse, Mme Georges D..., demeurant ..., M.

(veuve Y...), - les conclusions de M.

Sylvain Jules XZ..., demeurant ..., Mme Thérèse R... veuve J..., demeurant ..., M. Félix Arsène XF..., demeurant ..., M. Joseph Jules E..., demeurant ..., M. Gabriel B..., demeurant ..., M.

Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE MARLY-LE-ROI et de Me Consolo, avocat de Mme Veuve X... et M. X..., - les conclusions de M.

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de Mme Veuve X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne, - les conclusions de M.