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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007836648
27 avril 1994
Huseyin X..., demeurant chez M. Nuri Y... Z... à Lavernay (25170) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007963737
12 mai 1997
Huseyin X..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008003756
8 juillet 1998
Huseyin X..., demeurant Bât. D7, résidence Les Fougères à Avon (77210) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008112610
15 mai 2002
Huseyin X..., demeurant chez M. Akbal Sahbender Route de Saint Amand à Cudot (89116) ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007843242
17 octobre 1994
Hussein X... Y..., demeurant chez M. Z... Mohamed, ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632383
25 février 2011
Hussein A, ayant élu domicile chez Me Christophe Moysan 1, boulevard Béranger à Tours (37000) ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008109615
6 février 2002
Huseyin Ali X... en tant qu'il fixe l'Irak comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions de la requête de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007855544
8 février 1995
Husseyin X... demeurant chez M. Patrice X..., restaurant Istamboul "chez Mickaël" à Combs-la-Ville (77380) ; M.
CETAT:CETATEXT000007925007
30 décembre 1996
Husseyin X... demeurant 5 résidence du Village à Villiers le Bel (95400) ; M.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007839290
28 avril 1993
9 SS
CETAT:CETATEXT000007980957
Husseyin X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008262125
28 avril 2006
Huseyin A demeurant chez ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007889524
13 janvier 1997
Huseyin Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008142281
23 juillet 2003
Huseyin X sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif contre cette décision par M.
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213694
28 novembre 2005
Huseyin X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.
CETAT:CETATEXT000007864781
22 février 1995
Huseyin Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008034791
6 avril 2001
7 SS
CETAT:CETATEXT000008147353
17 janvier 2003
Huseyin X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161193
6 juillet 2005
Huseyin X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, notamment ses articles 12
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154034
28 avril 2003
Huseyin X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative
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SCI HUGELIN
16/08/2022
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