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4 résultats pour « Hugo Ferri Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007673950

Admin. suprême

14 novembre 1979

14 novembre 1979

A ISSERBOURG, COMMUNE DE FELIX Y... EN ALGERIE ; 2 REJETTE LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE, PRESENTEE A CETTE COMMISSION PAR M. X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 février et le 28 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1°) l'O.G.E.C.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239420

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

président du conseil régional ; la REGION HAUTE-NORMANDIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 2 septembre 2004 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

COURSELLE DANIEL, 81 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 40 CAMIER PIERRE, 64 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART. 41 COMPTDAER ALBERT, 45 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 42 CATTEAU GINETTE, 102 RUE VICTOR HUGO

Source officielle