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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028600508
14 février 2014
Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622896
25 juillet 1986
Vier, Barthélémy , avocat des héritiers de Mme BRACKERS de HUGO, - les conclusions de M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225395
16 novembre 2005
Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BON COURCHEVEL et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Financière Alpina,
CETAT:CETATEXT000008261340
6 octobre 2004
Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.A. DAUNAT, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364665
11 juin 2010
rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Levallois-Perret du 22 juillet 2009 en tant qu'il a établi un sens unique de circulation dans la partie de la rue Victor-Hugo
CETAT:CETATEXT000007617110
24 janvier 1979
L., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST 47 RUE VICTOR-HUGO A BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541126
10 avril 2009
SERVICES GRAND VELAY, dont le siège est 9, cours Victor Hugo B.P. 183 à Le Puy-en-Velay (43000) et le SYNDICAT C.G.T. OUVRIERS ET EMPLOYEES E.D.F.-G.D.F.
CETAT:CETATEXT000008158877
23 mars 2005
Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CARREFOUR FRANCE, - les conclusions de M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240130
4 août 2006
Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008240135
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007672896
7 février 1979
C..., CHARGE PAR ELECTRICITE DE FRANCE DE L'ETUDE DES FONDATIONS DE L'IMMEUBLE QUE C ET ETABLISSEMENT PUBLIC ENVISAGEAIT DE CONSTRUIRE BOULEVARD VICTOR-HUGO A SAINT-QUENTIN, N'A PAS INDIQUE AU MAITRE DE
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008084391
6 novembre 2006
Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033843798
6 janvier 2017
propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 6 et 16, boulevard du Général Leclerc et 98, boulevard Victor Hugo
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000027225449
25 mars 2013
les 6 janvier et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée Office français inter-entreprise, dont le siège est 23, avenue Victor Hugo
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032264
16 juin 2008
dont le siège est 20, rue de la Marne à Alfortville (94140), représentée par son président et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est 9, avenue Victor Hugo