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15 résultats pour « Hugues FRACHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028600508

Admin. suprême

14 février 2014

14 février 2014

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622896

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Vier, Barthélémy , avocat des héritiers de Mme BRACKERS de HUGO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225395

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BON COURCHEVEL et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la société Financière Alpina,

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261340

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la S.A. DAUNAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364665

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Levallois-Perret du 22 juillet 2009 en tant qu'il a établi un sens unique de circulation dans la partie de la rue Victor-Hugo

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617110

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

L., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST 47 RUE VICTOR-HUGO A BOIS-COLOMBES HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541126

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

SERVICES GRAND VELAY, dont le siège est 9, cours Victor Hugo B.P. 183 à Le Puy-en-Velay (43000) et le SYNDICAT C.G.T. OUVRIERS ET EMPLOYEES E.D.F.-G.D.F.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158877

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CARREFOUR FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240130

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008240135

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007672896

Admin. suprême

7 février 1979

7 février 1979

C..., CHARGE PAR ELECTRICITE DE FRANCE DE L'ETUDE DES FONDATIONS DE L'IMMEUBLE QUE C ET ETABLISSEMENT PUBLIC ENVISAGEAIT DE CONSTRUIRE BOULEVARD VICTOR-HUGO A SAINT-QUENTIN, N'A PAS INDIQUE AU MAITRE DE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084391

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843798

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 6 et 16, boulevard du Général Leclerc et 98, boulevard Victor Hugo

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000027225449

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

les 6 janvier et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée Office français inter-entreprise, dont le siège est 23, avenue Victor Hugo

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032264

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

dont le siège est 20, rue de la Marne à Alfortville (94140), représentée par son président et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est 9, avenue Victor Hugo

Source officielle