Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine

lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que l'Etat soit jugé responsable de la contamination de son mari, défunt, par le virus de l'immunodéficience humaine

de refuser l'extradition résultant des réserves et déclarations émises par la France ; que le décret attaqué n'a pas davantage porté atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine

23-06 DEPARTEMENT - SERVICES PUBLICS DEPARTEMENTAUX | 54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR | 61-05-01 SANTE PUBLIQUE - UTILISATION THERAPEUTIQUE DE PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE

; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 février 2005 par laquelle le directeur des ressources humaines de la

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 décembre 1981 par laquelle le Préfet de la Gironde a interdit l'utilisation pour l'alimentation humaine

; que la prestation en cause, qui met en représentation dans des cages des hommes et des femmes noirs, à l'instar des " zoos humains " de l'époque coloniale, constitue une atteinte grave et manifestement

de Montpellier à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité l'étude de l'identification des biomarqueurs impliqués dans la régulation des embryons préimplantatoires humains

Le cahier des charges de l'appellation contrôlée " Cairanne " homologué par l'arrêté litigieux se borne, dans le paragraphe intitulé " Description des facteurs humains " à une brève évocation historique

EN EFFET, MES ARMES SONT LA PELLE ET LA PIOCHE POUR L'ELABORATION D'UN MONDE MEILLEUR OU TOUS LES HUMAINS,... POURRONT VIVRE EN PAIX, LIBRES ET HEUREUX.

mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine

leurs organes ou représentants ; - d'autre part, de l'imprescriptibilité des actions visant à rechercher la responsabilité civile d'un agent public du fait des dommages résultant de crimes contre l'humanité

de la pêche et du ministre de l'outre-mer relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine

Considérant qu'il appartient cependant en outre, en tout état de cause, aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine

. / Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l'enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine (...) ".

du Val-d'Oise ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête, en tant qu'elle émane de l'association Humanité

A inapte aux fonctions de personnel navigant commercial, sur la seule circonstance qu'il était séropositif au virus de l'immunodéficience humaine, sans rechercher s'il suivait, ou non, un traitement de

méconnaissance des objectifs définis par la directive du conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation du prix des médicaments à usage humain