demande tendant : 1) à l'annulation a) à titre principal de l'arrêté du 28 juillet 1993 du préfet de l'Ardèche en tant qu'il autorise la chasse au canard colvert du 10 au 31 janvier 1994, du vanneau huppé

une atteinte suffisamment grave et immédiate à la préservation et à la défense des oiseaux, intérêts qu'elle entend défendre, dès lors qu'il augmente sensiblement le nombre de captures de vanneaux huppés

juin 1992 du préfet de la Charente-Maritime en tant qu'il prévoit l'autorisation de chasser postérieurement au 31 janvier 1993 les espèces regroupées dans la rubrique gibier d'eau ainsi que le vanneau huppé

autorise la chasse aux oiseaux migrateurs jusqu'au 28 février 1993, la chasse au canard colvert jusqu'au 10 février 1993, la chasse à l'oie cendrée, au canard souchet, au fuligule milouin, au vanneau huppé

1992 et 25 janvier 1993, fixé au 31 janvier 1993 la date de fermeture de la chasse pour le canard colvert, et au 10 février 1993 la date de fermeture de la chasse pour le fuligule milouin, le vanneau huppé

décembre 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2004 en tant qu'il fixe la date de clôture de la chasse aux oies, limicoles, rallidés, vanneau huppé

Ligue française pour la protection des oiseaux (LPO) demandent l'annulation pour excès de pouvoir, la ministre de la transition écologique a fixé à respectivement 1 200 et 30 le nombre de vanneaux huppés

1992 et 20 janvier 1993, fixé au 31 janvier 1993 la date de fermeture de la chasse pour le canard colvert, et au 10 février 1993 la date de fermeture de la chasse pour le canard souchet, le vanneau huppé

du code de justice administrative ; l'association requérante invoque les mêmes moyens que ceux présentés dans la requête n° 324353, en les appliquant à la chasse aux limicoles autres que le vanneau huppé

l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles en tant qu'il concerne les bécassines, barges, courlis et chevaliers au 1er samedi d'août et le vanneau huppé

demande de la société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, annulé l'arrêté du 20 juillet 1990, du préfet du Morbihan, en tant qu'il autorise la chasse au gibier d'eau, au vanneau huppé

qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant que, par l'arrêté attaqué, le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement autorise la capture des vanneaux huppés

l'office national de la chasse que, pour les espèces de gibier d'eau auxquelles s'applique l'arrêté litigieux qui fixe pour 1989-1990 la clôture de la chasse au 15 février 1990, y compris le vanneau huppé

Bordeaux a annulé l'arrêté du 23 juillet 1990 du préfet de la Dordogne en tant qu'il fixe la clôture de la chasse aux canards colverts à la date du 31 janvier 1991, celle de la chasse aux vanneaux huppés

dossier et notamment du rapport réalisé conjointement en mars 1989 par le Muséum national d'histoire naturelle et par l'Office national de la chasse que le canard siffleur, le canard chipeau et le vanneau huppé

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 181-3 du code de l'environnement en dépit des risques pour l'avifaune, en particulier pour le vanneau huppé

durable et de l'aménagement du territoire relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009 en tant qu'il fixe au 8 février la fermeture de la chasse des limicoles autres que le vanneau huppé

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes : " La capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés à l'aide de filets à