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8 résultats pour « Ibara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727234

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

IBARRA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007740284

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

IBARRA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007729731

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jose Ignacio IBARRA Z..., demeurant chez Maître X..., ... à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision juridictionnelle du 10 juillet 1986 par

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551420

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

cour administrative d'appel a mentionné un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 14 décembre 2000 dans le cadre d'une action en contrefaçon engagée par la société eBay Inc. contre les sociétés iBazar

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007856169

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Ibra X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007696580

Admin. suprême

23 novembre 1984

23 novembre 1984

ET DES EPOUX IBARRA X...

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

D'IHOLDY, la COMMUNE D'IRISSARY, la COMMUNE DE JUXUE, la COMMUNE DE LANTABAT, la COMMUNE DE LARCEVEAU, la COMMUNE DE MUSCULDY, la COMMUNE D'OSTABAT-ASME, la COMMUNE DE PAGOLLE, la COMMUNE DE SAINT-JUST-IBARRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766823

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

ENSEIGNANTS DE MEDECINE et autres, au Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Biologistes des Hôpitaux Publics, à la Fédération Nationale des Associations de Sages-Femmes, à Mmme IBORRA

Source officielle

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SIREN 992545715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

09/09/2026

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DJIBARANI

SIREN 108759010GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Gestion et administration de portefeuilles d'investissement et de fonds financiers - La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés

27/08/2026

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CARIBARA ALL DINGUES

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Modifications et radiations RCS B

VIBARAN

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