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4 résultats pour « Ichon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475585.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

cheffe du service agriculture et espaces ruraux de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes a rejeté sa demande d'octroi de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022403

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

Abdellah X..., demeurant Ait Ichou, (15100) Khemisset ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719205

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

Icho X..., demeurant à Air France, Achrafiée, Montée Assalam, Beyrouth (Liban), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754964

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Alain I..., demeurant à Ichoux (40) ; c) enregistrée sous le n° 82 464, la demande déposée pour M.

Source officielle