B...a été affecté, à compter du 1er février 2011, à la direction générale des opérations en qualité d'adjoint de direction de 3ème classe, sur le poste de spécialiste en systèmes de paiement et infrastructures

des marchés financiers : " Sont considérées comme des " pratiques de marché admises " les pratiques susceptibles d'être mises en oeuvre sur un ou plusieurs marchés financiers et acceptées par l'AMF "

A ce titre, ils veillent (...), lorsque cela est approprié, à la promotion d'une concurrence fondée sur les infrastructures " ; 3.

Son article 32.1 dispose qu'" un Etat membre peut, afin de procéder au recouvrement total des coûts encourus par le gestionnaire de l'infrastructure et si le marché s'y prête, percevoir des majorations

Par exception à ce principe le 1. de l'article 32 dispose : " Un État membre peut, afin de procéder au recouvrement total des coûts encourus par le gestionnaire de l'infrastructure et si le marché s'y

les obligations imposées à cet opérateur sur le marché, en ce qu'elle maintient, à son article 14, l'obligation pour France Télécom de pratiquer des tarifs de non-éviction sur le marché de la fourniture

voie de faisceau hertzien, lequel était, ainsi qu'il était mentionné dans le mémoire technique produit à l'appui de l'offre de la société Complétel, fourni à cette société par la société Altitude Infrastructure

Par exception à ce principe, le 1 de l’article 32 dispose que : « Un État membre peut, afin de procéder au recouvrement total des coûts encourus par le gestionnaire de l'infrastructure et si le marché

Ils répondaient à des enjeux concurrentiels majeurs dans la mesure où ils devaient mettre à la société Bouygues Telecom à même de maintenir une concurrence suffisante, par les infrastructures, sur ces

Par exception à ce principe, le 1 de l'article 32 dispose que : " Un État membre peut, afin de procéder au recouvrement total des coûts encourus par le gestionnaire de l'infrastructure et si le marché

S'agissant de la qualification d'infrastructure essentielle du PMR : 11.

la société industrielle de Liancourt : Considérant qu'il n'est pas contesté que les comptes du marché passé entre l'OFFICE PUBLIC D'H.L.M.

du 14 décembre 2023 portant sur la définition du marché de fourniture en gros d'accès aux infrastructures physiques de génie civil pour le déploiement de réseaux de communications électroniques, sur la

. - Les tarifs réglementés de vente d'électricité comportent des catégories tarifaires qui sont fonction de l'impact du site de consommation sur le dimensionnement des infrastructures de réseau et du réseau

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Apave Infrastructures et Construction France, au cabinet Munier-Apaire

des infrastructures passives d'hébergement d'équipement de téléphonie mobile de type " toits-terrasses " et " autres ", marché dit des " TowerCos ", porte atteinte de manière grave et immédiate à l'intérêt

En ce qui concerne les opérateurs privés d'infrastructures de recharge : 7.

(GEI), annulé la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'études préliminaires avec missions complémentaires pour la construction d'un pont de franchissement de

de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études du projet ou d'avant-projet modificatif d'infrastructure de l'autoroute A 75 entre l'échangeur Pezenas-Nord et Béziers ; Vu les autres pièces du

L'article 90 du même décret vise notamment, au c) du 1° du II, les " marché[s] public[s] de maîtrise d'oeuvre relatif[s] à des ouvrages d'infrastructures ". 25.