Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460832.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 2 juin 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831954
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Jérôme AD, demeurant 25, rue de la Croix Blanche à Malville (44260), Mme Isabelle , demeurant 6, rue du Pressoir à Malville (44260), M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141420
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Vu le mémoire, enregistré le 29 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Isabelle A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476119.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453692.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En dernier lieu, si les dispositions contestées du décret attaqué portent atteinte à la liberté d'aller et venir, elles ont pour objet, d'une part, de prévenir l'arrivée d'une personne porteuse du virus
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458249.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge que le refus de titre de séjour qui lui a été opposé, ainsi que l'obligation de quitter le territoire dont il est assorti, ne portent
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:466687.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006860
4 juillet 2007
4 juillet 2007
10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493887.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499028.20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le contenu de cette décision est porté dès le début de la perquisition à la connaissance du bâtonnier ou de son délégué par le magistrat.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490717.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500251.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B portent sur les mêmes dispositions du code monétaire et financier.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448398
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007975986
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Robert de X..., demeurant ..., Mme Isabelle de X..., demeurant ..., Mme Laure de X..., demeurant ..., M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250583
22 juin 2011
22 juin 2011
Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231931
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454858.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501326.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498210.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte
Source officiellePage 1 sur 9