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DÉCISION / ECLI

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491936.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audouin n'est pas admis.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437044.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

la Côte-d'Or a refusé de prendre les mesures de protection de l'avifaune et des chiroptères requises par le parc éolien composé de vingt-sept aérogénérateurs situé sur le territoire des communes d'Aubaine

Source officielle