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4 résultats pour « Isabelle CASAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960981

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Pierre D... et Mme Isabelle E... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 septembre 1991, présentée par Mlle Cécile X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446163.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En deuxième lieu, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que le micro-casque que M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469586.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226110

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Paul Y, demeurant ..., Mme Anne-Isabelle Z, demeurant ..., M. Bernard A, demeurant ..., Mme Martine B, demeurant ..., M. Manuel C, demeurant ..., M. Jean-Luc D, demeurant ..., M.

Source officielle