l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [W] [S] Demeurant [Adresse 1] Actuellement au centre hospitalier [Localité 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Isabelle

[P] SE DISANT [Z] [C] né le 13 Septembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Représenté par Maître Isabelle CASAU INTIMES : Le PRÉFET

X SE DISANT [O] [G] né le 22 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Isabelle CASAU INTIMES : Le

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [R] [J] né le 06 Juillet 2007 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Isabelle

APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [O] [V] ALIAS [Z] [V] né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'Hendaye Comparant et assisté de Maître Isabelle

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [P] [V] né le 02 Avril 1998 à [Localité 3] de nationalité Sénégalaise Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Isabelle

Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [O] né le 30 Août 1989 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Isabelle

] - [Adresse 7] défaillant Mme [C] [W] [S] épouse [J], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Isabelle

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Isabelle

Apparemment, Ie casque choisi par la cavalière présentait une anomalie ; vous auriez donc dû Ie signaler immédiatement à la responsable du centre et proposer un autre casque à Melle B...

Pierre D... et Mme Isabelle E... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 septembre 1991, présentée par Mlle Cécile X..., demeurant ..., M.

au barreau de PARIS, vestiaire : D1481 Madame [R], [G], [L] [E] Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1481 C/ S.A.S.

DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants

LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWSY N° de Minute : 24/00201 Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

COMMUNE DE PATRIMONIO SCI E CASACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : M.

[Z] de porter un casque, le chef de chantier lui ayant donné les clefs du fourgon dans lequel se trouvaient les casques pour aller en pendre un, ce qu'il n'a pas fait.

Manuel, Antonio Y..., de nationalité portugaise, 2°) Mme Isabel C..., épouse Y..., de nationalité portugaise, 3°) Mlle Maria Y..., 4°) Mlle Marguerite Y..., 5°) Mlle Julieta Y..., 6°) M.

HERRY Représentant : Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN