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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500976.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500977.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500978.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025587321
26 mars 2012
26 mars 2012
Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007999127
29 mars 2000
29 mars 2000
Article 2 : La demande présentée par la Clinique Sainte-Isabelle devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496154.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475309.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455127.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468187.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La décision dont M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498709.20250211
11 février 2025
11 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493450.20250225
25 février 2025
25 février 2025
1 euro, ne peut plus être inférieur à 2 euros, sans excéder 3 euros. 4.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869538
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Daniel I, demeurant ..., Mme Isabelle C, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ...), Mme Catherine D, demeurant ..., M. François H, demeurant ..., Mme Isabelle J, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493827.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Hydrobel ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502053.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497486.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007682293
23 avril 1986
23 avril 1986
Hubert de D..., demeurant ... ; 4° Mme Isabelle X..., demeurant à la même adresse ; 5° la société civile Percier, dont le siège social est à la même adresse ; 6° M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457318.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471643.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497368.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008224889
5 mai 2006
5 mai 2006
Vu, 1°) sous le n° 281738, la requête enregistrée le 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle A, mandataire judiciaire, domiciliée ... agissant en qualité
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