à l'est ainsi que par la rue Louis Veuillot à l'ouest et a relevé que l'accès aux lots n° 17 et 20 à 27 s'effectuerait par la voie interne du lotissement et non par la rue des Forges, ce qui rendait inopérantes

A, et de Me Odent, avocat de la commune de Port-Louis, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant

A, et de Me Odent, avocat de la commune de Port-Louis, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant

de 72 lots au lieu-dit Kérézoun.

et autres n'est pas admise en tant qu'elle émane de Mme Olivier , Mme Isabelle , M. Gérard et Mme Madeleine . Article 2 : L'intervention de M.

cessent de s'appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir.

Article 2 : Les requêtes de la SCI LE LOGIS DE SAINT-VALLIER, de la COMMUNE D'AMBARES-ET-LAGRAVE, de Mme B, de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat

B, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les écritures de M.

Sur le pourvoi incident des sociétés Vermilion Moraine et Vermilion Louise : 11.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 juillet 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

de dix lots au lieu-dit Le Forest Haut, Hameau Les Sanières, la décision du 19 mars 2020 rejetant leur recours gracieux et l'arrêté du 11 août 2020 accordant un permis modificatif.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

maire de la COMMUNE DE CHOISY a retiré les permis de construire tacitement accordés à la société La Générale immobilière pour les lots A et B, situés sur le territoire de la COMMUNE DE CHOISY, au lieu-dit

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

L'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Te Maru Ata défère au Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article 176 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut

rejeter la requête présentée par les consorts A devant la cour administrative d'appel de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu la loi