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4 résultats pour « Isabelle NARBONI »

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DÉCISION / ECLI

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452346.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

un permis de construire en vue de l'édification d'un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Narbonne.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489252.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Transparence des canaux de la Narbonnaise.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489250.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461407.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ressort des pièces du dossier que les communes de Sigean, Durban-Corbières et Leucate, qui se situent dans le département de l'Aude, appartiennent à la zone dite " d'installation libre " n° 207 de Narbonne

Source officielle