CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Isabelle RAULET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440077.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C et, d'autre part, au fait que l'avenant conclu le 2 octobre 2012 avait pour seul objet de faire converger les prix unitaires des parts sociales rachetées à chacun des co-associés cédants sans modifier

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039210248

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

26 mai 2008 ; - la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 ; - le décret n°2015-772 du 29 juin 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:483757.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté du 5 septembre 2018 est entaché d'illégalité en tant qu'il ne visait pas la rainette verte ne peut qu'être écarté. 16.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458082.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dépendances immobilières figurant au 1er alinéa de l'article 2), mais devra au choix de la société : soit fournir à cette dernière l'énergie disponible correspondant à la puissance brute de 330 kw () ; soit racheter

Source officielle