Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007826105
29 avril 1994
29 avril 1994
complémentaire enregistrés les 22 août 1988 et le 22 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES PLATRES LAFARGE", dont le siège social est situé ..., BP 28 à l'Islesur-Sorgue
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007906731
2 février 1996
2 février 1996
n° 79-409/CEE du conseil des communautés européennes en date du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu le code rural, et notamment son article R. 227-6, dans sa rédaction issuedu
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007980423
1 avril 1998
1 avril 1998
X... n'est, par suite, pas fondé à soutenir que les dispositions de l'article 56 du décret du 6 juin 1984 dont la rédaction est issuedu décret du 17 juillet 1987 lequel, contrairement à ce que soutient
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007956342
23 mai 1997
23 mai 1997
79-409/CEE du conseil des communautés européennes, en date du 2 avril 1979 et concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu le code rural, et notamment son article R. 227-6, dans sa rédaction issuedu
Source officielle