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25 résultats pour « Ishefu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794de59ba5988459c48b3e

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Axa assurances, a commandé à quatre reprises, entre 1988 et 1990, par l'intermédiaire de la société Relcom, des arbres primaires d'embrayage à la société italienne Industria Stampoggio e Forgiatura (ISEF

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:37

CJUE

25 janvier 2018

25 janvier 2018

bezpečnosti a spravodlivosti – Nariadenie (ES) č. 44/2001 – Články 15 a 16 – Súdna právomoc vo veciach spotrebiteľských zmlúv – Pojem ‚spotrebiteľ‘ – Postúpenie nárokov, ktoré sa majú uplatniť voči tomu istému

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TA

6ème Chambre

DTA_1909799_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2019, Mme B A Épouse C, représentée par Me Ishefu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2019 par laquelle

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d940

Cassation

31 mars 1965

31 mars 1965

LA QUOTITE DISPONIBLE DE SES BIENS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR COMPRIS DANS LE PATRIMOINE DE VEUVE CO ISNEAU, A SON DECES, LES BIENS PROVENANT DE LA COMMUNAUTE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007826105

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

complémentaire enregistrés les 22 août 1988 et le 22 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES PLATRES LAFARGE", dont le siège social est situé ..., BP 28 à l'Islesur-Sorgue

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007906731

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

n° 79-409/CEE du conseil des communautés européennes en date du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu le code rural, et notamment son article R. 227-6, dans sa rédaction issuedu

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f639b

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Christian C..., demeurant à l'Isleau, commune de Vanneau par Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres), 7°/ Mme Sylviane C..., épouse de Larochebrochard, demeurant ... à Le Pecq (Yvelines), en cassation

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb8d3dcdc6046d472b4b09

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PUBLIQ UE JUGEMENT DU 27/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [1] -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (s): Monsieur, [K], [Q] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me LO ISEAU

Source officielle
CC

cr

équence, il ne résulte pas de charges suffisantesc/Véronique Z

6137262ecd5801467742394f

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Ishaque, - Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007980423

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

X... n'est, par suite, pas fondé à soutenir que les dispositions de l'article 56 du décret du 6 juin 1984 dont la rédaction est issuedu décret du 17 juillet 1987 lequel, contrairement à ce que soutient

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb1

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

. ; ¿ diffusé à monsieur Ishou E... la liste des salariés ayant voté au premier tour par courriel du 9 octobre 2010 à 13h36 avec la mention " voici la liste des votants au premier tour (donc pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88571

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Plusieurs usagers-revendeurs demeurant sur l'agglomération rouennaise étaient ainsi identifiés en la personne d'Isheim H..., de son frère Ahmed et Nicolas I..., tous trois gros clients de E... et demeurant

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007956342

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

79-409/CEE du conseil des communautés européennes, en date du 2 avril 1979 et concernant la conservation des oiseaux sauvages ; Vu le code rural, et notamment son article R. 227-6, dans sa rédaction issuedu

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CA

Chambre sociale

65a0eabe5bbe450008b2cdc2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

conflit disco-radiculaire toujours présent sur une IRM postérieure à la demande d'AAH, sans indication opératoire d'après le neurochirurgien, une artrite oblitérante des membres et une caediopatie ishémique

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TA

6ème Chambre

DTA_2301043_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B fait valoir qu'il a conclu un contrat d'apprentissage à temps complet et à durée déterminée dans le cadre d'une formation de chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel au sein de l'ISTEF

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CC

soc

61372204cd580146773f987d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

, dont le siège social est ... (8e), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / La société Sadolin et Holmblad limited, dont le siège social est à Ishu

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

68806d42bf1211186fbec9e1

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02627 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISHE N° de minute : 310/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104294_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

requérant soutient que ses craintes ne sont nées qu'au mois de septembre 2020 en raison de l'agression dont il a été victime, alors qu'il était membre avant cette date du parti d'opposition rwandais Ishema

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TA

1ère Chambre

DTA_2502357_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Elle fait valoir qu’elle est inscrite depuis le 1er juillet 2024 au sein de l’ISTEF en première année de BTS « management commercial opérationnel » et bénéficie d’un contrat d’apprentissage d’une durée

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00910_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B C A, ressortissant nigérian né le 19 août 1995 à Isheri (Nigeria), est entré en France le 23 août 2015, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour.

Source officielle