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3 résultats pour « Ivorra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503704.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

; 3°) de mettre à la charge de la société Ivory la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783838

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Lionel X..., demeurant à Ivory Salins (39110) ; M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743971

Admin. suprême

10 mars 1989

10 mars 1989

Patrick X..., demeurant à Ivory, Salins-les-Bains (39110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 13 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Besançon

Source officielle