X..., Authier, Imhoff, Jacquot et Trompette tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

dirigée contre la décision du 13 avril 1984 par laquelle le chef du service départemental du travail, de l'emploi et de la protection sociale agricoles des Vosges a autorisé leur employeur, la scierie Jacquot-Ruyer

laquelle le maire de Jacob-Bellecombette a accordé à la Société de construction artisanale en Savoie l'autorisation de construire 41 habitations individuelles et collectives sur un terrain sis à Champ-Jacquot

1964, le directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer a notamment, d'une part, retenu la moitié de la valeur d'indemnisation établie pour le domaine de "la Jacotte

T.C., 6 juill. 1981, Jacquot c/ commune de Maixe, p. 506.

Jules B..., Roland Z..., Adolphe X..., Jacquot GRUNEWALD, à Mme Catherine Y... et au ministre des affaires étrangères.

Y..., à laville de Besançon, à la société Bet Foulquier, à maître X... et Jacquot représentant la société l'Héritier et au ministre de l'éducation nationale.

et du SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION ET LA GESTION DE ZONES INDUSTRIELLES : Sur le principe de la responsabilité : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que les maisons des époux Jacquot

notamment par les relevés informatiques émis par l'association France Galop, que les chevaux Antique Mist, Gymnastique II, Silveration, Imperia II, Italiana, Saint-Yorre, Safari Paradise, Juliana II, Jacopo

C JACOTIN, demeurant 2, rue Saint-Hilaire à Samois-sur-Seine (77920), M. C. REINE, demeurant 8, square Prosper Mérimée à Melun (77000), Mme Chantal ROBIN, demeurant 53, avenue G.

MONSIEUR PIERRE FRANCOIS GABRIEL GHISLAIN JACQUOT, NE A LILLE LE 11 AOUT 1927 INGENIEUR, EPOUX DE MME GHISLAINE POLLET, DEMEURANT A LOMPRET, DOMAINE DE LASSUS, 8°.