Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d' Orléans le 23 juin 1989, présentée par M. Jacques X... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Alexandre Lallet, M. Vincent Daumas, M.

Jacques Y..., M. et Mme A... Z..., M. Guy B..., M. Jacques D..., M. Claude E... et M. C... TOUCHAIS et les conclusions dela requête de M.

ordonnance permettent d'identifier avec une précision suffisante les personnes ainsi désignées ; que le grief tiré de l'irrégularité des procurations établies dans le ressort du tribunal d'instance de Moutiers

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " DIGNITAS - Vivre dignement - Mourir dignement " et au ministre de la santé et de la prévention.

Mounis X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jacques Y, demeurant ... ; M.

Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M. René YB..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134849, présentée par M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques AK, demeurant ... , Mme Marie-Claude AL, demeurant ..., Mme Monique AM, demeurant ..., Mme Geneviève AN, demeurant ..., M. Jacques AO, demeurant ... , M. Claude AP, demeurant ..., M.

Guy WANONO, demeurant 82 avenue de Bruzacques à Jouy-le-Moutier (95000) ; - n° 113 083, présentée par M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. N K, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme P F, Mme B Q, M. C D, M. I J, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques C, demeurant ... ; M. René D, demeurant ... ; M. Michel E, demeurant ...

André B..., demeurant 21, Croix Saint-Jacques à Brûlon (72350), M.