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9 résultats pour « Jacques Epinat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466593.20231211

Admin. suprême

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Tourville-la-Rivière et Ymare, dans le département de la Seine-Maritime ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre d'abroger ce décret ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765490

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Jacques Y..., M. et Mme A... Z..., M. Guy B..., M. Jacques D..., M. Claude E... et M. C... TOUCHAIS et les conclusions dela requête de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jacques DUVALM, 1 rue du Théâtre (66000) Perpignan ; Lionel FAIVRE, Caraguilhes Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse (11220) Lagrasse ; Guy FAYARD, 19 rue Gambtta, Hautefeuille (69270) Fontaines-sur-Saône ;

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908347

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

Charles XW... demeurant "Le Vent d'Ouest", 13, résidence de l'Epinette à Santes (59211) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933881

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jacques F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Tourville-la-Rivière et Ymare, dans le département de la Seine-Maritime ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Saint-Victoret (13730), de la SARL LUBERON SOLAIRE, dont le siège est 29/31 boulevard Charles Moretti à Marseille (13336), de la SOCIETE INNOV'ENERGIES, dont le siège est 2 rue de la Basse des Prés à Epinal

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026562816

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

n° 363211, la requête, enregistrée le 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Vosges Télévision, dont le siège est 2, rue de la Chipotte, BP 267 à Epinal

Source officielle