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CETAT:CETATEXT000007652432

7 avril 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DIT JACQUES A..., ARTISAN, DEMEURANT A ... ET LA SOCIETE "PROCEDES JACQUES A..."

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CE

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CETAT:CETATEXT000007869678

Admin. suprême

3 juin 1994

Jaques X..., directeur du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive et du laboratoire d'analyses médicales Leymarie-Labro à Brive, tendant au bénéfice du cumul de son activité principale

Source officielle

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220325

6 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège

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CETAT:CETATEXT000007694069

15 novembre 1985

JEAN-JACQUES A...

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CETAT:CETATEXT000007928489

4 avril 1997

Article 3 : La requête de la Société "MEUBLES JACQUES X..." est rejetée.

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CETAT:CETATEXT000007795380

30 novembre 1990

est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet ; l'INSTITUT SAINT-JACQUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 1988

5 SS

CETAT:CETATEXT000007741889

20 mai 1987

Jacques X... tendant à ce que lui soient versés les intérêts au taux légal sur le montant du rappel des arrérages de sa pension qui lui a été versée par le comptable assignataire de sa pension de retraite

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CETAT:CETATEXT000007720399

16 octobre 1987

X... en condamnant l'Hôpital Saint-Jacques à ne lui verser qu'une indemnité de 5 000 F ; que M.

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CETAT:CETATEXT000007836330

29 décembre 1993

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) SAINT-JACQUES DE COMPOSTELLE, dont le siège est

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007939841

30 octobre 1996

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme Jacques Dangeville, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007733781

25 janvier 1989

Jacques X..., - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007719377

6 juillet 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Jacques-Edouard, - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749520

26 juin 1989

Jacques X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

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CETAT:CETATEXT000007839357

23 mars 1994

Jacques X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007652223

4 février 1976

ET LES SIEURS ALAIN, JEAN-JACQUES ET JACQUES Z...

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192678

15 juillet 2004

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mai 2003 et le mémoire ampliatif, enregistré le 22 septembre 2003, présentés pour la S.C.P JACQUES ET FRANÇOIS

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CETAT:CETATEXT000007907296

14 juin 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant à Parc-An-Coat, à Guipavas (29490), pour M. Nicolas Y..., demeurant ..., pour M.

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CETAT:CETATEXT000007769903

21 septembre 1990

Edouard A..., Jacques M..., Mme Frédérique Y..., MM.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964257

5 août 2009

administrative d'appel de Nantes a d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 septembre 2006 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société Atelier d'architecture Jacques

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CETAT:CETATEXT000007730278

27 mai 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1986 et 24 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Maison de retraite "SAINT-JACQUES