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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004843

29 décembre 2006

l'EPASQY à verser à la SACIEP, venant aux droits de la SCI Maurepas Centre Ville dissoute, les sommes de 31 264,24 euros et de 1 250,60 euros au titre des honoraires versés au cabinet d'architecte Jacques

SIREN 621613199Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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Journal officiel

Radiations

LEVY, Jacques

12/07/2026

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Créations

Lévy, Arthur, Jacques, André

SIREN 105149645Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/06/2026

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Modifications diverses

CLAIRGEAU, Lévy, Laurent, Jacques, André

SIREN 993865229Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

04/05/2026

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Modifications diverses

Jacques-David LEVY

SIREN 941915811Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

17/02/2026

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Radiations

Levy, Stephane Jacques

SIREN 493193700Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

18/12/2025

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681271

Admin. suprême

14 janvier 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE MARCEAU IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Source officielle

3 SS

CETAT:CETATEXT000007845154

15 mars 1995

Jacques X..., demeurant à Lurcy-Levis (03320) ; M.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173891

10 novembre 2004

Jean-Jacques A..., demeurant ..., M. Philippe B..., demeurant ..., M. Denis C..., demeurant ..., M. Jacques D..., demeurant ..., M. Philippe E..., demeurant ..., M. J... LI, demeurant ... et M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000008111433

22 février 2002

Don Jacques de Y...

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

25 novembre 1998

Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M. Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815312

14 novembre 2011

Jacques A, demeurant ... ; M.

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488920.20241031

31 octobre 2024

société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219021

6 décembre 2006

Jacques A, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Lyon le 1er décembre 2004, tendant à l'annulation du jugement du 28 septembre 2004 par lequel le tribunal

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

20 février 1991

René LEVY, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 075, présentée par Mme KLEINMANN, demeurant 143 boulevard Lefebvre à Paris (75015) ; - n° 113 077, présentée par M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000008113774

27 février 2002

Jacques T..., demeurant "Le Clos de la Grange" au Thor (84250) ; M.

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468256.20240724

24 juillet 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181294

17 mars 2004

Jean-Jacques X et la société Dru à leur verser diverses indemnités ; 2°) statuant au fond, de faire droit à leurs conclusions d'appel et de condamner solidairement M.

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841694

20 octobre 2017

Toute décision de levée de l'interdiction est prise en la même forme ". 3.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007912065

21 octobre 1996

Jacques X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'économie et des finances, à M.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835121

10 décembre 1993

Yannick B..., de Mme Jacques de X... de Lafforet, de M. Maurice Y..., de M. Jean-Pierre Z..., de Mme Monique A..., de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867444

17 juin 1994

Vu, sous le numéro 134 399, la requête, enregistrée le 26 février 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Jacques N..., dont le domicile est situé à Mazeray (

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452251.20220414

14 avril 2022

Au terme du contrat de crédit-bail, la société C a levé l'option d'achat de ces biens pour le montant stipulé de quinze centimes d'euro.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247048

25 juillet 2008

Jacques A, - les conclusions de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

27 avril 1994

Jacques, YP... Jean-Henri, YT... Yves, FABIAN ZA..., YU... Bernard, GAUBERTClaude, ZB... Bruno, ZC... Didier, ZD... Didier, GIOVANONI Joël ZY... BX..., ZW... Gustave, GUY ZN..., ZX...