CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007836982

26 mai 1993

Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465440.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

Maes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 février 2023, présentée par la société Nouvelle des Établissements Jacques Maes ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007787193

24 octobre 1990

part, que si le plan de masse joint à ses demandes par M.

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CETAT:CETATEXT000007777453

4 mars 1991

Jacques B... le 24 janvier 1981 sur la piste dite l'Escalette, d'autre part, a ordonné une expertise médicale, - de rejeter la demande présentée par M.

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CETAT:CETATEXT000007733781

25 janvier 1989

Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762844

21 mars 2011

Jacques A, demeurant ... ; M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868687

23 avril 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

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CETAT:CETATEXT000007622159

18 février 1985

JACQUES X...

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CETAT:CETATEXT000007879764

10 juillet 1995

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Jacques Z... et de M. Félix Y..., - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007730123

22 décembre 1989

Jacques MARSON, demeurant 6 bis, rue de Novéant à Gorze et M.

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CETAT:CETATEXT000007804033

1 avril 1992

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de MM. Jean X... et Jacques X..., - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007824404

14 février 1992

Jacques et Pierre Z..., demeurant ... ; MM.

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CETAT:CETATEXT000007906779

8 mars 1996

Jean-Jacques Y... et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré d'Ille-et-Vilaine, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007751975

9 mars 1990

Jacques G..., demeurant bâtiment 1, résidence de Mons, rue Paul Doumer à Royan (17200), Mme Françoise J..., demeurant ..., M. Jean-Jacques M..., demeurant ..., M. Marc O..., demeurant ..., M.

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CETAT:CETATEXT000007878386

28 février 1996

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911119

30 novembre 2011

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689965

30 mai 1986

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du règlement du lotissement "Le pré Saint-Jacques" sis à Pérols, annexé à l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 décembre

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448403

26 juillet 2011

Jacques A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M

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CETAT:CETATEXT000007659619

12 mai 1978

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

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CETAT:CETATEXT000007994708

25 novembre 1998

Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M. Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M.