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5 résultats pour « Jacques WEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661378

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

JACQUES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI A ANNULE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SOISY-SUR-ECOLE LUI A ACCORDE LE PERMIS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Gra Molon, Léard, Salles, Martinez, Buzio, Genouvrier, Cros, Sardois, Cazabat, Lalanne, Lecuelle, Devilleger, Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454927.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux présidant ; M. D C, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme F B, Mme A G, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:429308.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la Section du contentieux, présidant ; M. J H, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre; Mme A N, M. F G, Mme L D, M. M E, M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042515503

Admin. suprême

26 octobre 2020

26 octobre 2020

- la décision du 22 septembre 2020 est illégale en ce qu'elle est confirmative d'une décision manifestement illégale et qu'elle a été prise par un autre médecin que celui de l'intéressée, le docteur Weiss

Source officielle