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165 résultats pour « Jacques WEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadbcb8dca058e3e7e20

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SED FINANCES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques WEIL de la SARL WEIL LEGAL, avocat au

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d80dc8cdc6046d47b099ff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[I] [H] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Jacques Weil, avocat (K006).

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8121da9e15c5131fb532

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE [Localité 9] 2WL, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jacques WEIL de l’EURL WEIL LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #K0006 DEFENDERESSE S.A.S

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b2b578fd6229a4e58a5646

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LE DIPLOMATE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jacques WEIL de la SARL WEIL LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0006 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69b2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

personne de Maître [H] [D] - [Adresse 5] [Localité 6] en vertu d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de commerce de PARIS du 9 août 2022 représentée par Maître Jacques

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3ba2cdc6046d47eefbc8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Me Véronique Hourblin, avocat (D1204) ET : SAS CINETIK, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 420 109 217 Partie défenderesse : assistée par L'AARPI IKKI PARTNERS représentée par Me Jacques-Albert

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[A] [X] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Thomas Debeaupuis, avocat (K006) qui substitut Me Jacques Albert Weil, avocat (K6). M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d34d73cdc6046d4745912c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y], [V], [C] [G], ayant pour conseil l'A.A.R.P.I IKKI PARTNERS prise en la personne de Me Jacques-Albert Weil, [Adresse 2], avocat (K0006). M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f66d821fc8a3c65680

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COTTAGE CONSULTING N° SIRET : 424 579 837 [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Jacques-Albert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6962164bcdc6046d47d35296

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire de la SAS DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Albert

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c4121c

Cassation

4 avril 1973

4 avril 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONDAMNE L'ARCHITECTE WEILL A GARANTIR EN TOTALITE, EN RAISON DE SES FAUTES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPA, MAITRE DE X..., DES CONDAMNATIONS MISES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661378

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

JACQUES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 4 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUI A ANNULE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE SOISY-SUR-ECOLE LUI A ACCORDE LE PERMIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86685

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

PRONONCE: A l'audience publique du 20 Novembre 2002 par Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président assisté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401806_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard de les libérer sans délai et d'évacuer l'ensemble de leurs biens.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b1f

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Jean-Jacques X..., domicilié ..., M. Weil agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M.

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b67

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

X... ; que, par jugement du 22 juillet 1999, il a homologué l'offre commune des deux repreneurs précités consistant en la création d'une Société nouvelle des établissements WEIL (SNE Weil) dont les actionnaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67932fd89097fd849ae8ab52

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par déclaration du 04 mars 2024, la société Ambulances Saint Jacques a interjeté appel de ce jugement.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9c

Appel

4 février 2008

4 février 2008

04/02/2008 DECISION No 3 NoRG: 06/00016 Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé une plainte avec constitution de partie civilec/Mme Henriette A

6253cacdbd3db21cbdd8c1f2

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Mr Patrice B..., héritier de Mr Jacques E..., est intervenu à la procédure par acte du 21 avril 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b5

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

10/04/2006 DECISION No 8 NoRG: 05/00011 Jacques X...

Source officielle

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