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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007697383
19 novembre 1986
X..., et de Me Odent, avocat de l'entreprise Jacques et Fils, - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007701692
5 décembre 1986
Jacques Y..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
, 1 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 138 LENGKEEK JACQUES, 25 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 139 LECLERCK RENE, 27 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 140 LIARD JACQUES, 22 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008081236
10 novembre 1999
Vu 1°), sous le numéro 194791, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 10 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000036411944
3 janvier 2018
dire droit du tribunal de premier degré de Bafoussam du 30 novembre 2017 a fixé au 30 décembre au plus tard la date de l'expertise génétique devant être réalisée pour établir le lien de filiation de Jaques
CETAT:CETATEXT000007713712
7 février 1986
Les intérêts échus le 19 mai 1983 seront capitalisés à cette date pour produire eux-mêmes intérêts.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115572
1 juin 2011
71, boulevard du Château à Neuilly-sur-Seine (92200), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés au siège, et pour la société anonyme EGIS AVIA, dont le siège est 195, rue Jean-Jacques
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750166
17 juin 2015
Par une décision n° 12004409 du 25 mars 2013, la Cour nationale du droit d'asile a annulé cette décision et reconnu la qualité de réfugié à M. B...A....